L’Autorité des marchés financiers (AMF) – France a récemment publié son rapport 2023 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Focus du rapport 2023 sur l’évaluation réalisée par le conseil d’administration ou de surveillance, de son fonctionnement et de sa composition
Pour rappel, le conseil doit procéder régulièrement à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement (Code AFEP MEDEF et guide d’application du HCGE). L’évaluation est effectuée une fois par an lorsque le conseil débat de son fonctionnement et une évaluation formalisée est réalisée tous les trois ans au moins.
Les résultats de cette évaluation sont ensuite communiqués aux actionnaires afin que ces derniers puissent vérifier que la compétence, la complémentarité et l’indépendance des administrateurs qu’ils ont nommés sont avérées et répondent aux enjeux spécifiques de la société.
L’AMF constate que les dispositions sont globalement bien respectées.
Toutefois :
Des bonnes pratiques sont valorisées par l’AMF. Pour enrichir l’évaluation annuelle, l'AMF recommande d'utiliser de façon combinée des questionnaires et des entretiens d’évaluation. Pour mener l’évaluation formalisée, il convient de choisir un consultant extérieur qui soit indépendant de la société et ses dirigeants, et le préciser dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Il est utile de préciser le rôle respectif de ce consultant et du pilote interne de l’évaluation. L'AMF valorise le fait de mener des entretiens individuels pour évaluer la contribution individuelle et organiser la restitution des résultats de l’évaluation aux administrateurs concernés. Et rappelle la nécessité d'assurer la confidentialité des échanges lors des évaluations.
L’AMF note que l’évaluation du conseil comprend l’évaluation de la capacité du conseil d’administration à prendre en considération les questions importantes en s’assurant que les administrateurs ont disposé d’une information et d’une formation adéquate notamment sur les enjeux liés à la RSE .
Pistes d’évolution et autres sujets ayant fait l’objet d’une attention particulière de l’AMF :
Retrouvez ici le lien pour télécharger le rapport de l'AMF: lien.
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